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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Marine Susini, exploitant l'activité sous l'enseigne NumeriBoost Academy, Entreprise Individuelle (ci-après « le Vendeur » ou « NumeriBoost Academy »), auprès de tout acheteur ou utilisateur (ci-après « le Client »), qu'il soit un particulier (B2C) ou un professionnel (B2B).
Toute commande passée sur les plateformes, sites ou supports de NumeriBoost Academy implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté ces CGV avant de procéder à tout achat.
NumeriBoost Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande
NumeriBoost Academy propose les services et produits suivants :
NumeriBoost Academy se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre tout ou partie de ses offres sans préavis, dès lors que cette modification ne porte pas atteinte aux prestations déjà acquises par le Client
Les prix des offres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (le cas échéant). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont HT et aucune TVA n'est facturée. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
NumeriBoost Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de vente concernée (carte bancaire, virement, plateformes de paiement en ligne). Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées selon les offres, dans les conditions précisées à la commande.
Une facture ou reçu est émis automatiquement après chaque paiement validé et transmis à l'adresse e-mail fournie par le Client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation doit être exercé par écrit à l'adresse : numeriboostacademy@gmail.com, en précisant clairement la commande concernée.
Pour les sessions de coaching ou mentorat planifiées : toute annulation effectuée moins de 48 heures ouvrées avant la session est réputée acquise et ne donne pas lieu à remboursement.
Les Clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
NumeriBoost Academy fournit exclusivement des outils, méthodes, ressources et solutions pédagogiques. NumeriBoost Academy s'engage à mettre à disposition des contenus de qualité et à déployer tous les moyens raisonnables pour accompagner ses Clients.
NumeriBoost Academy ne garantit en aucun cas :
Les résultats obtenus par les Clients dépendent exclusivement et entièrement de facteurs propres à chacun : niveau d'implication, temps consacré, compétences préexistantes, contexte économique et sectoriel, décisions prises par le Client, et de nombreux autres facteurs extérieurs hors du contrôle de NumeriBoost Academy.
Tout témoignage, étude de cas ou exemple de résultat présenté dans les communications de NumeriBoost Academy est strictement illustratif et ne constitue ni une promesse, ni une garantie de résultats similaires. Les résultats passés ne préjugent en aucun cas des résultats futurs.
L'obligation de NumeriBoost Academy est une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
Dans toute la mesure permise par la loi, NumeriBoost Academy ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de NumeriBoost Academy ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois.
Cette limitation de responsabilité s'applique quelle que soit la nature de l'action (contractuelle, délictuelle ou autre) et même si NumeriBoost Academy a été informé de la possibilité de tels dommages.
L'accès aux formations, outils et ressources est personnel et non cessible. Les identifiants de connexion fournis au Client sont strictement personnels. Le partage de tout ou partie du contenu, des accès ou des ressources NumeriBoost Academy est strictement interdit.
La durée d'accès aux contenus est précisée sur chaque page de vente. NumeriBoost Academy se réserve le droit de faire évoluer les contenus (mise à jour, ajout, suppression d'éléments) sans préavis, dans la limite du respect de l'essence de l'offre vendue.
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'ensemble des membres de la communauté. NumeriBoost Academy se réserve le droit de suspendre ou d'exclure sans remboursement tout membre dont le comportement serait inapproprié, offensant, ou contraire aux règles de la communauté.
Les outils de création d'avatars IA et de tracking de performance sont fournis à titre d'outils d'aide. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il en fait et du respect de la réglementation applicable (RGPD, droits à l'image, droit de la concurrence, etc.).
L'ensemble des contenus, méthodes, outils, supports, logos, marques et éléments numériques fournis dans le cadre des offres NumeriBoost Academy sont et demeurent la propriété exclusive de NumeriBoost Academy.
L'achat d'une formation, d'un outil ou d'une ressource confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, à des fins strictement personnelles ou professionnelles internes. Il ne confère aucun droit de revente, de reproduction, d'enseignement à des tiers, de sublicence ou d'exploitation commerciale directe des contenus.
Toute utilisation non autorisée des contenus NumeriBoost Academy engage la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon
Dans le cadre de ses services, NumeriBoost Academy collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion, données de paiement) aux fins de gestion des commandes, d'accès aux formations, de suivi pédagogique et de communication commerciale.
Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de paiement) dans le strict cadre du service.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : numeriboostacademy@gmail.com. Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr) en cas de différend.
NumeriBoost Academy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l'une quelconque de ses offres, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, sous réserve du respect des prestations déjà acquises.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par NumeriBoost Academy. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, accessible sur les plateformes NumeriBoost Academy.
NumeriBoost Academy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, incluant notamment : pandémie, catastrophe naturelle, défaillance d'infrastructure numérique, cyberattaque, grève, incendie, inondation, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
En cas de différend relatif à une commande ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter NumeriBoost Academy en premier lieu à l'adresse numeriboostacademy@gmail.com, afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, les Clients particuliers (B2C) ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la démarche amiable. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément au droit français applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en toutes circonstances.